Dépannage chauffe-eau 24h/24, 7j/7, jours fériés compris contact@chauffe-eau7.fr
Informations légales

Mentions légales

Identité de l'éditeur, hébergement, assurance professionnelle, propriété intellectuelle, sources des données cartographiques, responsabilité et règlement des litiges. Toutes les informations sont vérifiables.

  • CHAUFFE EAU 7 — SAS, société par actions simplifiée
  • Siège social à Villeurbanne (69100)
  • SIRET 10625350300028 — RCS Lyon 106253503
  • Assurance décennale, attestation sur demande

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse chauffe-eau7.fr, est édité par la société CHAUFFE EAU 7.

  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Capital social : 500,00 euros
  • Siège social : 4 allée du Parc du Centre, 69100 Villeurbanne, France
  • Numéro SIRET : 10625350300028
  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS Lyon 106253503
  • Code APE / NAF : 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR106253503
  • Téléphone : 04 82 53 32 48
  • Adresse électronique : contact@chauffe-eau7.fr

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société. Toute correspondance relative au contenu du site peut être adressée au siège social ou à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Le nom de domaine chauffe-eau7.fr est enregistré auprès de OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

L'hébergeur assure la disponibilité technique du service. Il n'intervient ni dans le choix, ni dans la rédaction des contenus publiés, qui relèvent de la seule responsabilité de l'éditeur.

Activité et périmètre d'intervention

La société exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, avec une spécialisation sur les appareils de production d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau électriques à accumulation, chauffe-eau thermodynamiques, chauffe-eau instantanés et chauffe-eau à gaz.

Les prestations couvrent l'installation, la pose, le remplacement, le changement, le dépannage, la réparation, l'entretien et le détartrage de ces appareils, ainsi que les travaux de plomberie et d'électricité directement associés à leur mise en œuvre.

Le périmètre géographique couvre Villeurbanne, Lyon et ses arrondissements, la métropole de Lyon et le département du Rhône. Le détail par commune figure sur la page zones d'intervention.

Assurance professionnelle

La société est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie décennale au titre des travaux relevant de cette garantie. L'attestation en cours de validité, mentionnant les activités couvertes et la zone géographique, est communiquée sur simple demande écrite avant toute intervention.

Cette attestation est également remise dans le cadre des dossiers de sinistre traités avec les assureurs de nos clients.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure éditoriale, arborescence, mise en page, feuille de style, scripts, photographies d'intervention et cartes générées — constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon.

La création d'un lien hypertexte pointant vers une page du site ne nécessite en revanche aucune autorisation, sous réserve qu'il ne s'accompagne d'aucune présentation trompeuse quant à l'origine ou à la nature du contenu.

Les marques, dénominations et logos de fabricants d'appareils et de compagnies d'assurance reproduits sur ce site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont présentés à titre strictement informatif, afin d'indiquer les marques sur lesquelles la société intervient et les assureurs auprès desquels ses clients sont couverts. Cette reproduction n'implique aucune relation d'agrément, de partenariat ou d'affiliation autre que celles expressément mentionnées sur le site.

Données cartographiques

Les cartes illustrant les pages de zones d'intervention sont générées à partir des contours administratifs officiels diffusés par l'API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr), elle-même alimentée par la base Admin Express de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Ces données sont diffusées sous licence ouverte. Le rendu graphique, les couleurs, la typographie et les mentions ajoutées sont propres à ce site.

La carte interactive intégrée en pied de page et sur la page de contact est fournie par Google Maps, dont l'utilisation est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de son éditeur.

Responsabilité et limites

Les informations techniques publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles reposent sur l'expérience de terrain de la société et sur les règles de l'art applicables à la profession. Elles ne sauraient se substituer à un diagnostic réalisé sur place par un professionnel, qui suppose des mesures que seul un déplacement permet.

Les montants figurant sur la page tarifs et dans le simulateur de devis constituent des ordres de grandeur destinés à situer un budget. Ils n'ont pas valeur d'offre contractuelle. Seul un devis écrit, daté et signé engage la société.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et les informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou d'obsolescence, notamment en ce qui concerne les évolutions réglementaires, les dispositifs d'aide et les gammes de matériel, qui évoluent indépendamment de sa volonté.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une manipulation réalisée par un utilisateur sur son installation à partir des informations publiées sur ce site. Toute intervention sur la partie électrique d'un chauffe-eau suppose une consignation et une mesure d'isolement préalables.

Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des ressources externes, notamment vers la fiche d'établissement de la société sur Google Maps et vers des sources publiques d'information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Droit applicable et règlement des litiges

Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont soumis au droit français.

En cas de différend, une réclamation écrite doit être adressée en priorité à l'adresse électronique de la société, en décrivant précisément le désordre constaté, la date de l'intervention et les références de la facture. La société s'engage à y répondre.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être saisie.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de droit commun.

Accessibilité et signalement

Le site est conçu pour rester lisible et utilisable sur l'ensemble des tailles d'écran, avec une navigation au clavier, des contrastes suffisants, des textes alternatifs sur les images et une structure de titres hiérarchisée.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information, signalez-la à l'adresse électronique de la société en précisant la page concernée : nous corrigerons ou nous vous transmettrons l'information par un autre canal.

Un fichier /.well-known/security.txt est publié conformément aux usages en vigueur, afin de permettre le signalement responsable d'une éventuelle vulnérabilité de sécurité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par le formulaire de contact, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillés sur notre page politique de confidentialité.

L'ensemble des pages du site est accessible depuis le plan du site.

Conditions générales des interventions

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable, écrit et daté, à l'exception des dépannages d'urgence pour lesquels le tarif du diagnostic est annoncé au téléphone avant le déplacement et le prix de la réparation avant toute pose de pièce.

Le devis mentionne la référence exacte de l'appareil, sa capacité, son type de résistance, la garantie constructeur applicable, les travaux annexes chiffrés séparément, le taux de TVA retenu et le délai d'exécution. Sa durée de validité y figure. Le prix facturé est celui du devis accepté ; tout imprévu donne lieu à un avenant écrit soumis à l'accord du client avant reprise des travaux.

Le règlement s'effectue en espèces, par chèque, par virement ou par carte bancaire. Pour les interventions importantes, un acompte à la commande et le solde à la mise en service peuvent être pratiqués, selon les modalités indiquées sur le devis. Les conditions de garantie de l'appareil relèvent de son fabricant ; la garantie de la pose relève de la société.

Questions fréquentes sur les mentions légales

Comment vérifier l'existence de l'entreprise ?

Le numéro SIRET 10625350300028 et le numéro RCS 106253503 permettent de consulter la fiche de l'entreprise auprès du registre national des entreprises et des sources publiques d'information sur les sociétés.

Que faire en cas de litige ?

Adressez d'abord une réclamation écrite à contact@chauffe-eau7.fr en décrivant précisément le désordre. En l'absence de solution satisfaisante, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Puis-je réutiliser le contenu de ce site ?

Les textes, la structure éditoriale, les cartes générées et les photographies d'intervention sont protégés. Toute reproduction, même partielle, suppose une autorisation écrite préalable. Un lien vers une page du site ne nécessite en revanche aucune autorisation.

À qui appartiennent les logos de marques affichés ?

Les logos de fabricants et d'assureurs présentés sur ce site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits à titre informatif, pour indiquer les marques sur lesquelles nous intervenons et les assureurs de nos clients.

Le site utilise-t-il des cookies ?

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seul le stockage local de votre navigateur est utilisé, pour conserver temporairement vos saisies dans le formulaire de contact. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Comment signaler un problème technique sur le site ?

Écrivez à contact@chauffe-eau7.fr en précisant la page concernée et, si possible, le navigateur utilisé. Un fichier security.txt est également publié pour signaler une vulnérabilité de sécurité.

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